Présentation :
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations proposées par Repar'Ordi Lens, entreprise individuelle exploitée par Georges Magniez, SIREN 991 636 028.
Contact : depannageinformatiquelens@gmail.com – 06 68 45 71 65
1. Prestations
Repar'Ordi Lens propose notamment des prestations de dépannage, réparation, maintenance et assistance informatique, ainsi que de création, modification et maintenance de sites internet.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Devis et tarifs
Les tarifs sont communiqués au client avant la prestation ou précisés sur le devis.
Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours. Toute prestation supplémentaire non prévue initialement peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Un acompte peut être demandé avant le début de certaines prestations, notamment pour la création de sites internet ou l'achat de matériel.
3. Paiement
Le paiement s'effectue selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement d'un client professionnel, les pénalités légales applicables pourront être exigées ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Dépannage informatique et données
Le client est invité à effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention lorsque cela est possible.
Repar'Ordi Lens prend les précautions nécessaires lors de ses interventions mais ne peut garantir la récupération de données déjà endommagées, perdues ou inaccessibles avant l'intervention.
Les données, identifiants ou mots de passe éventuellement accessibles pendant une intervention restent confidentiels et sont utilisés uniquement pour réaliser la prestation demandée.
5. Création de sites internet
Le contenu et les caractéristiques d'un site internet sont définis dans le devis accepté par le client.
Le client doit fournir les textes, images, logos et autres éléments nécessaires au projet et garantit disposer des droits permettant leur utilisation.
Toute demande dépassant le périmètre prévu au devis peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
Les services fournis par des tiers, notamment hébergement, nom de domaine, logiciels ou plateformes, restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs respectifs.
6. Délais
Les délais de réalisation sont indiqués au client selon la prestation.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas d'attente de pièces, de retard d'un fournisseur, de documents ou contenus manquants, de demande supplémentaire du client ou de force majeure.
7. Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les prestations déjà réalisées pourront être facturées en cas de rétractation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.
8. Responsabilité
Repar'Ordi Lens s'engage à apporter le soin nécessaire à la réalisation des prestations commandées.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages provenant notamment d'une panne préexistante, d'une mauvaise utilisation, d'un logiciel malveillant, d'une intervention d'un tiers ou d'un service externe indépendant de Repar'Ordi Lens.
Les garanties et droits légaux des consommateurs restent applicables.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, prestations, devis et factures ainsi que pour satisfaire aux obligations légales.
Pour toute demande relative à vos données : depannageinformatiquelens@gmail.com
10. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le client peut contacter Repar'Ordi Lens à depannageinformatiquelens@gmail.com.
Après une réclamation préalable auprès de Repar'Ordi Lens, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
Médiateur : à compléter après adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
Repar'Ordi Lens
Georges Magniez – Entrepreneur individuel
SIREN : 991 636 028
06 68 45 71 65